Avril 2002 - En Europe, les
grandes entreprises utilisent largement l’EDI .
Le développement des sites web commerciaux et surtout l’émergence des
transactions XML offrent de
nouvelles opportunités d’optimisation des opérations de gestion et de
réduction des coûts associés aux transactions entre partenaires. Les
entreprises qui savent utiliser ses méthodes de gestion et sont prêtes
à adopter de nouvelles méthodes de transaction ont encore, pour quelques
années, un avantage compétitif.
L’arrivée
des plates-formes de commerce électronique, l’utilisation de
l’Internet permettent aux utilisateurs de transmettre plus de données,
de contacter électroniquement, de gérer de nouvelles formes de flux.
Ceux-ci sont les fondements des réseaux
d’entreprises partenaires qui donne naissance à une nouvelle
forme d’entités économiques virtuelles. L’existence et la
frontière juridique varient à la même vitesse que les échanges entre
les partenaires de l’instant. Ceux pouvant être impliqués dans le
projet pour des durées extrêmement variables quelques fois pour une
seule transaction.
Jusqu’à
présent les règles juridiques régissant les relations entre partenaires
fait l’objet de contrats longuement négociés. La valeur de la
signature des contractants en étant un élément prépondérant de la
validité des engagements pris. Les nouvelles formes de relations entre
partenaires, quelques fois éphémères requiers la nécessité de pouvoir
établir rapidement une forme de contrats d’une durée adapté aux
multiples formes des transactions « e-Business ». La nouvelle
donne, a conduit les représentants de trois grands consortiums à rédiger
un contrat type dans le but de faciliter l’intégration de nouveaux
partenaires dans les réseaux
virtuels d’entreprises.
Les consortiums RosettaNet, EDIFICE,
et ESIA
ont pris l’initiative commune de rédiger et promouvoir un
TPA qui précise les obligations légales entre les partenaires
souhaitant établir des transactions électroniques.
Le TPA
comporte les
clauses suivantes :
1.
Closes juridiques générales
2.
Définition des termes
3.
Force majeure
4.
Enregistrement et
archivage des transactions
5.
Confidentialité et
parties tierces
6.
Sécurité
7.
Signature électronique
8.
Traitement des données
9.
Les conditions
d’exploitation
10. La
responsabilité
11. Les
lois applicables
12.
La
rupture du contrat
